Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel de VERSET
1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
Nom : VERSET HEALTH & BEAUTY S.L. (ci-après dénommée « VERSET »)
Numéro d'identification fiscale (NIF) : ES B-87643797
Adresse postale : C/ Felix Boix nº 7, 1ª planta, 28036 Madrid
Tél : +32 0800 316 58
Adresse électronique : belgium@versetparfums.com
2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Chez VERSET, nous traitons les informations personnelles (données à caractère personnel) fournies par les clients, consommateurs de nos produits : (i) pour gérer la relation commerciale avec les clients, pour émettre des factures, pour envoyer les produits et pour fournir la prestation contractuelle ; et (ii) pour envoyer des messages publicitaires, si le client donne son consentement à cette fin.
« Traitement » signifie toute opération effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquée à des données à caractère personnel, telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Aucune prise de décision et aucun profilage automatisés basés sur les informations fournies par les utilisateurs ne seront effectués.
3. Quelle autorisation est nécessaire pour le traitement de vos données à caractère personnel ?
L'autorisation fait référence au fondement légal du traitement des données à caractère personnel effectué par VERSET conformément à la finalité prévue, comme expliqué ci-dessous :
a) Le fondement légal de l’autorisation pour le traitement de vos données à caractère personnel aux fins de la gestion de la relation commerciale avec les clients est l'article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, puisque le traitement des données est nécessaire pour exécuter le contrat d'acquisition du produit auquel la personne concernée est partie ou pour mettre en œuvre les mesures précontractuelles demandées par cette partie.
L’arrêté royal législatif espagnol n° 1 du 16 novembre 2007, qui a approuvé le texte remanié de la loi espagnole relative à la protection générale des consommateurs et des utilisateurs, livre deux, Marchés et garanties (articles 59 à 91) ; titre III, Contrats à distance (articles 92 à 127).
En outre, la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (articles 23 à 29).
La divulgation de vos données à caractère personnel est légalement requise pour conclure un contrat de vente avec VERSET. Les personnes concernées sont donc tenues de fournir leurs données à caractère personnel, faute de quoi elles ne pourraient pas acheter les produits présentés sur le site web de VERSET.
L'option « S’inscrire » s'affiche lorsque vous passez une commande sur le site web de VERSET, où vous trouverez un formulaire pour entrer les données à caractère personnel requises. Si vous n'entrez pas les données à caractère personnel nécessaires, vous ne pourrez pas créer de compte sur le site web de VERSET, ni y accéder ou y réaliser des opérations.
b) Le fondement légal de l’autorisation de traiter vos données à caractère personnel pour recevoir des messages commerciaux est l’article 6.1.a) du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 concernant le consentement par les personnes concernées au traitement de leurs données à caractère personnel et spécifiquement à la réception de messages publicitaires.
Le consentement accordé pour le traitement de vos données peut être révoqué à tout moment. En aucun cas le retrait de votre consentement n'affectera l'exécution du contrat conclu avec VERSET.
4. Combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs seront conservées par VERSET aussi longtemps que la relation commerciale durera entre les parties et que leur suppression n'aura pas été demandée par la personne concernée ou aussi longtemps qu'il existe une obligation légale de conserver ces données.
VERSET adoptera les mesures de sécurité appropriées pour protéger l'intégrité de l'information et la confidentialité des données à caractère personnel, et pour empêcher leur violation pendant la durée de leur conservation, qui est limitée aux exigences prévues par la loi.
Les coordonnées bancaires du client demandées lors du processus d'achat ne seront pas enregistrées ou conservées par VERSET. Le client sera dirigé vers une plateforme de paiement bancaire externe pour effectuer un achat et pour le payer. Seuls les fournisseurs de services de paiement conserveront ces données afin de pouvoir fournir leurs services.
5. À qui vos données seront-elles divulguées ?
Les données à caractère personnel collectées par le biais du formulaire « S’inscrire» ou « Contactez-nous » ne seront divulguées à aucune autre entreprise et vos données ne seront pas publiées sur le site web de VERSET ; elles ne seront traitées qu'aux fins décrites dans cette politique de protection de la vie privée.
Les données à caractère personnel obtenues ne seront pas cédées à des sociétés tierces à moins qu'il n'existe une obligation légale de le faire. Les données collectées sont exclusivement destinées à l'usage de VERSET.
6. Quels sont vos droits si vous nous communiquez vos données ?
Les utilisateurs qui ont communiqué leurs données à caractère personnel à VERSET bénéficient des droits suivants :
o Le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel de la personne concernée.
o Le droit de demander la rectification ou l'effacement des données.
o Le droit de demander la limitation du traitement.
o Le droit de s'opposer au traitement.
Vous pouvez demander à tout moment l'accès aux données et obtenir confirmation du traitement effectué par VERSET.
Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel et de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, l'effacement des données lorsque, entre autres raisons, ces données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certains cas, et pour des raisons liées à leur situation spécifique, les personnes concernées peuvent demander une limitation du traitement des données à caractère personnel, auquel cas les données ne seront conservées que pour introduire ou défendre des réclamations.
Les personnes concernées peuvent s'opposer à tout moment au traitement des données. VERSET informera la personne concernée des conséquences de cette situation et arrêtera le traitement des données, sauf dans les cas où cela s'avère nécessaire en raison d'une obligation légale pour introduire ou défendre d'éventuelles réclamations.
Si vous n'entrez pas les données à caractère personnel marquées comme obligatoires dans le formulaire de commande ou de contact, VERSET pourrait ne pas être en mesure de vous fournir le service que vous souhaitez obtenir.
Les personnes concernées qui ont donné leur consentement dans un but précis pourront également retirer ce consentement à tout moment. Cela ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement accordé avant un tel retrait.
7. Comment les personnes concernées peuvent-elles exercer leurs droits ?
Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation ou d'opposition en adressant un courrier à VERSET HEALTH & BEAUTY S.L., à l'adresse C/ Felix Boix nº 7, 1ª planta, 28036 Madrid ou à l'adresse électronique suivante : belgium@versetparfums.com.
En outre, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données ou auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence habituelle ou de travail si vous estimez ne pas avoir été en mesure d'exercer vos droits. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur www.agpd.es et sur les sites web des autorités nationales compétentes en matière de protection des données.
Pour régler tout problème de consommation, vous pouvez également utiliser la procédure de règlement des différends en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.showng=ES
8. Quelles sont les mesures de sécurité que nous adoptons pour protéger vos données ?
VERSET a adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir l'intégrité des informations et la confidentialité des données, conformément aux obligations stipulées à l'article 5.f), à l'article 24 et aux articles connexes du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, tel que décrit dans le document de sécurité, conformément à la politique de la société sur la protection des données.
Les mesures de sécurité adoptées comprennent la spécification et l'identification des personnes autorisées à accéder aux données et aux systèmes informatiques, l'enregistrement de ces informations dans le document de sécurité, l'information des personnes ayant accès aux données sur l'engagement de non-divulgation, la mise en œuvre de mesures de contrôle d'accès, la tenue d'un registre des incidents et l'application d'un système pour obtenir des copies de secours et la récupération des informations.